DécisionGénéralecolonial
Décision n° 512 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 512
Texte intégral
Le milicien de 2° classe Moussa Ali Ahmed; Mile 2657, de la 1re compagnie de Milice à Dikhil, arrivant en fin de contrat le 9 avril 1966, ne sera pas rengagé pour mauvaise manière de servir.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-512-decisi
Métadonnées
Référence
n° 512
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 avril 1966
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1966
Date du numéro
1 mai 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1966
1 mai 1966
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