Décision n° 632 DU 4 MAI 1966:
n° 632
Texte intégral
M. Nansour Nasser, expéditionnaire d’Administration principal en service au Ministère des Finances (Contributions), est désigné pour assurer les fonctions d’agent intermédiaire au Service des Contributions pendant la durée du congé de M. Pécoul (Albert) en métropole, titulaire d’une décision de congé n° 537 du 22 avril 1966.
Métadonnées
Référence
n° 632
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 mai 1966
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1966
Date du numéro
1 juin 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 01/06/1966
1 juin 1966
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