Arrêté n° 514 rendant exécutoire les délibérations n°s 271/6°.L et 272/6e L de la Commission. Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 9. avril 1966
n° 514
Texte intégral
Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis en date du 9 avril 1966 : — n° 271/6L portant virement de chapitres à chapitres au budget annexe du Port de Djibouti ‘pour l’exercice 1966 : — n° 272/6 L portant ouverture de crédits additionnels au budget annexe du Port de D’ibouti pour l’exercice 1965.
Métadonnées
Référence
n° 514
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 avril 1966
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1966
Date du numéro
1 mai 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1966
1 mai 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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