Décision n° 507 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 507
Texte intégral
Le marché passé avec M. Chehem Daoud pour:la construction à Obock de trois villas (marché approuvé le 25 juin 1964 et notifié le 29 juin 1964), est résilié par application de l’article 85 des Clauses et Conditions générales du 16-octobre 1946.
Métadonnées
Référence
n° 507
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 avril 1966
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1966
Date du numéro
1 mai 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1966
1 mai 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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