Arrêté n° 66/40/SPCG accordant une concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti (lot n° 513)
n° 66/40/SPCG
Texte intégral
Il est fait concession définitive, à M. Omar Mohamed Bourhan, membre de l’Assemblée Territoriale, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 1.217 mètres carrés, sise à Djibouti; boulevard de la Républiaue (lot n° 513) et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 867.
Métadonnées
Référence
n° 66/40/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 avril 1966
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1966
Date du numéro
1 mai 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1966
1 mai 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat