Décision n° 508 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 508
Texte intégral
La composition de la Commission mixte des réseaux de télécommunications de la Côte Francaise des Somalis, créée par arrêté n° 587 du 12 mai 1954 est la suivante : Commissaire civil: le Directeur de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis : Commissaire militaire: le Commandant des Transmissions ces Forces terrestres de la Côte Francaise des Somalis : Secrétaire : le Chef du Centre émetteur de la station côtière de Djibouti. La décision n° 737 du 12 juin 1963 est annulee.
Métadonnées
Référence
n° 508
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 avril 1966
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1966
Date du numéro
1 mai 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1966
1 mai 1966
Du même ministère
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