Décision n° 568 DU 27 AVRIL 1966 :
n° 568
Texte intégral
Est accordée à M. Houssein Ahmed Kassim, l’autorisation préalable d’édifier sept chambres au premier étage du Palace- Hôtel, sur le titre foncier n° 686: La présente autorisation ne vaut pas permis de construire qui sera délivré par le Commandant de Cercle de Djibouti suivant la procédure réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 568
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 avril 1966
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1966
Date du numéro
1 juin 1966
Mesure
Générale
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JORD n° 6 du 01/06/1966
1 juin 1966
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