Décision n° 549 DU 27 AVRIL 1966:
n° 549
Texte intégral
Le caporal Mohamed Kepar, matricule 364, est admis au bénéfice d’une allocation viagère d’ancienneté pour compter du 1er novembre 1965, date à laquelle il a accompli 16 ans 2 mois 22 jours de sérvices effectifs dans les forces locales. L’intéressé sera rayé des contrôles à partir de la même date.
Métadonnées
Référence
n° 549
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 avril 1966
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1966
Date du numéro
1 juin 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 6 du 01/06/1966
1 juin 1966
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