Décision n° 496 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 496
Texte intégral
Est accordée, au Lieutenant-Colonel, directeur du Service Matériel et Bâtiment de la Côte Française des Somalis, l’autorisation préalable de construire un hangar métallique bordé dans la partie Est du camp de Boulaos. La présente autorisation ne vaut pas permis de construire qui sera délivré par le Commandant de Cercle de Djibouti suivant la procédure réslementaire.
Métadonnées
Référence
n° 496
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 avril 1966
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1966
Date du numéro
1 mai 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1966
1 mai 1966
Du même ministère
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