Décision n° 489 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 489
Texte intégral
Est accordée, au Directeur de l’Entreprise Edile, l’autorisation préalable de construire quatre villas rez-de-chaussée, au plateau du Marabout. sur le lot n° 551. La présente autorisation ne vaut pas permis de construire qui sera délivré par le Commandant de Cercle de Diibouti suivant la procédure réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 489
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 avril 1966
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1966
Date du numéro
1 mai 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1966
1 mai 1966
Du même ministère
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