Arrêté n° 66/37/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti (T.F. 953).
n° 66/37/SPCG
Texte intégral
Il est fait concession définitive. à M Omar Bahar Bock propriétaire, demeurant à Djibouti, quartier 4, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 191 mètres carrés, sise à Djibouti, quartier 4 avenüe 26, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 953.
Métadonnées
Référence
n° 66/37/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mars 1966
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1966
Date du numéro
1 mai 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1966
1 mai 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat