Arrêté n° 2018-008/PR/MAPCI portant approbation du Budget Prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2018.
n° 2018-008/PR/MAPCI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°92/AN/10èmeLdu 21 avril 2010 sur la révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°161/AN/85/1ère L du 11 juin 1985 portant création d’un établissement public dénommé “Palis du Peuple” ;
- VULe Décret n°85-070/PRE du 06 août 1985 portant organisation de l’établissement;
Texte intégral
Le budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2018 s’établit comme suit
En produits……………………………………………….. 392 900 368 DFJ– En charges………………………………………………..392 900 368 DFJArticle 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2018-008/PR/MAPCI
Ministère
MINISTÈRE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE DES INVESTISSEMENTS
Publication
11 janvier 2018
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2018
Date du numéro
15 janvier 2018
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2018
15 janvier 2018
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