Numéro n° 1 du 15/01/2018

15 janvier 2018

textes

N° n° 24 du 31/12/2017 N° 1 DU 30/01/2018

Loi1

Loi n° 219/AN/18/7ème L modifiant la Loi n° 192/AN/02/4ème L instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de l’Etat.

n° 219/AN/18/7ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret3

Décret n° 2018-028/PRE portant création, organisation et fonctionnement du Projet d’Appui à la Modernisation de l’Administration Publique (PAMAP).

n° 2018-028/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2018-023/PR/MI accordant l’agrément administratif à M. ABDOURAHIM ADEN SAID pour l’exploitation d’un établissement d’Enseignement de conduite des véhicules à moteur.

n° 2018-023/PR/MIPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Décret n° 2018-016/PR/MD portant création et mission du 5° Bataillon (Relève).

n° 2018-016/PR/MDMINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté9

Arrêté n° 2018-008/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2018.

n° 2018-008/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Arrêté n° 2018-005/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel 2018 de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG).

n° 2018-005/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2018-008/PR/MAPCI portant approbation du Budget Prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2018.

n° 2018-008/PR/MAPCIMINISTÈRE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE DES INVESTISSEMENTSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2018-004/PR/MAPCI portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2018 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).

n° 2018-004/PR/MAPCIMINISTÈRE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE DES INVESTISSEMENTSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2018-002/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Wakfs.

n° 2018-002/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2018-003/PR/MB portant affectation au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wakfs, une parcelle de terrain sis au Quartier 7.

n° 2018-003/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2018-007/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2018 de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.

n° 2018-007/PR/METMINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2018-006/PR/MCCPT portant adoption du Budget Prévisionnel 2018 de la R.T.D.

n° 2018-006/PR/MCCPTMINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONSSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2018-001/PR/MAEPERH portant adoption du projet de budget prévisionnel 2018 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).

n° 2018-001/PR/MAEPERHMINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH