Arrêté n° 66/34/SPCG accordant une concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti (T.F. 825).
n° 66/34/SPCG
Texte intégral
Il est fait concession définitive, à M. Mohamed Sahal Ali, chauffeur à la Banque de l’Indochine, demeurant à Djibouti, quartier 4, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 130,50 mètres carrés, sise à Djibouti, quartier 4. et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous:le n° 895.
Métadonnées
Référence
n° 66/34/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mars 1966
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1966
Date du numéro
1 mai 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 01/05/1966
1 mai 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat