Arrêté n° 66/33/SPCG accordant une concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti plateau du Serpent (lot 410, T.F. 819)
n° 66/33/SPCG
Texte intégral
Il est fait concession définitive, à M. Aboud Moubarak Houbeishan, sujet britannique, commercant, demeurant à Djibouti, rue d’Ethiopie, d’une parcelle de terrain d’une superficié de 1.780 mètres carrés, sise à Djibouti, Plateau du Serpent (lot n° 420) et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 819.
Métadonnées
Référence
n° 66/33/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mars 1966
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1966
Date du numéro
1 mai 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1966
1 mai 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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