ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 676 rapportant les mesures d’interdiction de séjour.
n° 676
Texte intégral
L’arrêté d’interdiction de séjour n° 758 du 15 juin 1963 concernant le nommé Barkat Dirieh Guedid est rapporté en ce qui concerne les Cercles de Diibouti etde Dikhil.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-676-rapporta
Métadonnées
Référence
n° 676
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mai 1966
Numéro JO
n° 6 du 01/06/1966
Date du numéro
1 juin 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 6 du 01/06/1966
1 juin 1966
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