Décision n° 435 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 435
Texte intégral
Est accordée, au Lieutenant-Colonel. directeur du Service Matériel et Bâtiment de la Côte Française des Somalis, autorisation préalable de construire un bâtiment destiné à abriter le groupement des contrôles radio-électriques, carrefour de Loyada et d’Ambouli sur le titre foncier n° 672. La présente autorisation ne vaut pas” permis de construire qui sera délivré par le Commandant de Cercle de Diibouti suivant la procédure réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 435
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 mars 1966
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1966
Date du numéro
1 mai 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1966
1 mai 1966
Du même ministère
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