Décision n° 436 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 436
Texte intégral
Est accordée, au Pasteur Muller, président de l’Association culturelle de l’Eglise protestante de Djibouti, l’autorisation préalable de construire un foyer culturel et social sur le lot n° 515, rue Bourhan-Bey. La présente autorisation ne vaut pas permis de construire qui sera délivré par le Commandant de Cercle de Djibouti suivant la procedure réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 436
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 mars 1966
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1966
Date du numéro
1 mai 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1966
1 mai 1966
Du même ministère
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