Décision n° 437 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

n° 437

Texte intégral

Le milicien de 2° classe Hassan Foureh, matricule 2619, de la 2° Compagnie de Milice à Tadjourah, arrivant en fin de contrat le 28 mars*1966, ne sera pas rengagé pour mauvaise manière de servir.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-437-decisi

Métadonnées

Référence

n° 437

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

28 mars 1966

Numéro JO

n° 5 du 01/05/1966

Date du numéro

1 mai 1966

Mesure

Générale

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JO N° n° 5 du 01/05/1966

1 mai 1966

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