Arrêté n° 431 approuvant et rendant exécutoire le rôle primitif de, la contribution des patentes et de la contribution pour frais de chambre de commerce de Djibouti (exercice 1966)
n° 431
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le rôle primitf de la Contribution des Patentes ét de la Contribution pour frais de Chambre de Commerce du Cercle de Djibouti, exercice : 1966, comprenant sept cent soixante dix-neuf (779) articles arrêté à: Contribution des Patentes ………..:….,. 133715.259F Contribution pour frais de Chémbre de Commerce……………4.395.379 Total. ……. 138110.638 F (Cent trente-huit millions cent dix mille six cent trente-huit francs Djibouti.)
Métadonnées
Référence
n° 431
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mars 1966
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1966
Date du numéro
1 mai 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1966
1 mai 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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