Rectificatif n° 426 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 426
Texte intégral
n° 372 du 12 mars 1966 portant autorisation préalable de construire : Au lieu de : «trois immeubles comprenant chacun six logements et un immeuble comprenant douze logements ». Lire : «trois immeubles comprenant chacun douze logements et un immeuble comprenant douze studios ». (Le reste sans changement.)
Métadonnées
Référence
n° 426
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 mars 1966
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1966
Date du numéro
1 mai 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 01/05/1966
1 mai 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat