Décision n° 423 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
n° 423
Texte intégral
M. Fratacci (Jean), gérant du « Palmier en Zinc », demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti sise à Djibouti, lot n° 89, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 117, au nom de la Compagnie Européenne Immobilière et Commerciale (ex Compagnie de l’Afrique orientale).
Métadonnées
Référence
n° 423
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 mars 1966
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1966
Date du numéro
1 mai 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1966
1 mai 1966
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