Arrêté n° 2018-002/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Wakfs.
n° 2018-002/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
- VULa Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;
Texte intégral
Il est affecté au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Wakfs une parcelle de terrain situé à PK12 d’une superficie de 1925m2.
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une Mosquée dénommé MOUGAMA AL AHBAB.
Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministère des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Wakfs.Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Le présent Arrêté sera enregistré, gratuitement.
Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2018-002/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
4 janvier 2018
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2018
Date du numéro
15 janvier 2018
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2018
15 janvier 2018
Du même ministère
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