Arrêté n° 411 prescrivant instructions de la commission de retrait des permis de conduire
n° 411
Texte intégral
Le sieur Farah Abdi Robleh, somali issa odagob, rer galan, né en 1921 à Arta, fils de Abdi Robleh et de Kodhin Guedi, chauffeur, demeurant à Loyada, devra passer le permis de conduire catégorie D dans un délai de un mois. Le sieur : Areh Bock Doualeh, somali issa mamassan bah gourgourah, né vers 1926 à Loyada, fils de Bock Doualeh et de Dahbo Robleh, entrepreneur, demeurant au quartier 5, rué de Zeïla, devra passer le permis de conduire catégorie D dans un délai de deux mois.
Métadonnées
Référence
n° 411
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mars 1966
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1966
Date du numéro
1 mai 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1966
1 mai 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat