DELIBERATION n° 268/6 L Et rendue exécutoire par arrêté n° 417 du 22 mars 1966,
n° 268/6 L Et
Texte intégral
la Commission permanente de l’Assemblée territoriale a accordé à M. Abdi Ahmed Warsama la concession provisoire d’une parcelle d’un terrain d’une superficie de 1629 mètres carrés, sis à Ambouli, lot n° 4 au prix de 100 francs le mêtre carré.
Métadonnées
Référence
n° 268/6 L Et
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 mars 1966
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1966
Date du numéro
1 mai 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 01/05/1966
1 mai 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat