Arrêté n° 417 rendant exécutoire les délibérations n° 266/6e L à 269/6e L du 18 mars 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale.

n° 417

Texte intégral

Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de à Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 18 mars 1966: nos 266 à 269/6° en matière domaniale.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-417-rendant-

Métadonnées

Référence

n° 417

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

18 mars 1966

Numéro JO

n° 5 du 01/05/1966

Date du numéro

1 mai 1966

Mesure

Générale

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JO N° n° 5 du 01/05/1966

1 mai 1966

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