Arrêté n° 66/19/SPCG accordant une concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, T.F. 1006.
n° 66/19/SPCG
Texte intégral
Il est fait concession définitive à M. Djama Dijilal Djama, agent de contrôle du Service des Contributions, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 65 mètres carrés, sise à Djibouti, quartier 3, et immatriculée au Livre foncier sous le n° 1006.
Métadonnées
Référence
n° 66/19/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 mars 1966
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1966
Date du numéro
1 mai 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1966
1 mai 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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