Arrêté n° 2018-003/PR/MB portant affectation au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wakfs, une parcelle de terrain sis au Quartier 7.
n° 2018-003/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
- VULa Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété Foncière ;
Texte intégral
II est affecté au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wakfs, une parcelle de terrain d’une superficie de 360m2 sis au quartier 7.
Ladite parcelle est destinée à l’implantation d’une mosquée dénommée “NOURANI”.
Dans les vingt jours de la date du présent décret, le Directeur des domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de la dite parcelle au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wakfs.Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Le présent Arrêté sera enregistre gratuitement, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2018-003/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
4 janvier 2018
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2018
Date du numéro
15 janvier 2018
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2018
15 janvier 2018
Du même ministère
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