Arrêté n° 66/20/SPCG accordant une concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Arta.
n° 66/20/SPCG
Texte intégral
Il est fait concession définitive à M. Hassan Gouled Abptidon, Ministre de l’Enseignement, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 5.079 mètres carrés, sise à Arta, et immatriculée au Livre foncier du Territoire soùs le n° 977.
Métadonnées
Référence
n° 66/20/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 mars 1966
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1966
Date du numéro
1 mai 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 01/05/1966
1 mai 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat