Décret n° 28 JANVIER 1966 portant nomination d’un administrateur de la Société Immobilière de la Côte Francaise des Somalis.
n° 28
Texte intégral
Par décret en date du 28 janvier 1966, M. Weber (Pierre), ingénieur principal hors:classe du corps autonome des Travaux publics, est nommé en qualité de représentant de la Caisse centrale de Coopération économique, administrateur de la Société Immobilière de la Côte Françaïse des Somalis, en remplacement de M. Braneyre.
Métadonnées
Référence
n° 28
Ministère
MINISTERE D'ETAT CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Publication
28 janvier 1966
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1966
Date du numéro
1 avril 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1966
1 avril 1966
Du même ministère
Décret n° 70-1343 relatif aux conditions d’application de l’article 2 de la loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 en matière d’appel avancé
Décret n° 70-1345 relatif au report d’incorporation prévu à l’article 2 de la loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 (J.OR.F. du 13 janvier 1971, pages 367, 471, 472.) promulgués par arrêté n° 60/SLAG du 2 février 1971.