Arrêté n° 328 fixant l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection partielle à l’Assemblée Territoriale dans la Circonscription de Dikhil

Le Gouverneur, chef du Térritoire de la Côte srançaise des Somalis,officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18juin 1884; Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950, fixant le régime électoral la composition et la Compétence d’une Assemblée représentative territoriaie en Côte Française dés Somalis et le décret n° 50-1184 du 27 septembre 1950 pour l’application de ladite loi ; Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 et les textes pris pour son applications ; Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseils de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis : Vu la loi n° 67-507 du 1fjavril 1957 et l’ordonnance n° 58-9780 du 20 octobre 1958 relatives à la composition de l’Assemblée Territoriale delle Côte Frafftaise des Somalis ; Vu la loi n° 63-759 du 30 juillet 1963 relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de. l’Assemblée Territoriale de la Côté Française des Somalis ; Vu l’arrêté n° 57 portant démission d’office de M. Hassen Mohamed Loïtta, dit « Boko», conseiller territorial; Vu l’arrêté n° 250 du 21 février 1966 portant convocation du collège électoral et fixant les heures de scrutin,