Arrêté n° 329 portant désignation des présidents des bureaux de vote pour l’élection partielle à l’Assemblée Territoriale, dans la Circonscription de Dikhil.
n° 329
Visas
Le Gouverneur, chef du Territoire de la Côte) Française des Somalis,officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organiqueldu 18 septembre 1844 rendue applicable au terrtitoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu la loï n° 60-1004 du 19 août 1950 fixant le régime électoral, la composition et la compétence d’une assemblée représentative territoriale en Côte Francaise des Somalisiet le décret no 50-1184 du 27 septembre 1950 pourllapplication de ladite loi ; Vu La loi n° 56-619 du 28 juin 1956 et les textes pris pour son application ; Vu Le décret n° 57-813 Qu 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côté Francaise des Somalis ; Vu la loi n° 57-507 du 17 avril 1957 et l’ordonnance no, 58-978 du 20 octobre 1958 relatives à la composition de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ; Vu la loi n° 63-759 du 30 juillet 1963 relative à la composition, à la formation ef au fonctionnement de l’Assemblée Territoriale de là Côte Française dés Somalis ; Vu l’arrété n° 57 portant démission d’office de M. Hassan Mohamed Loïtta dit « Boko», conseiller territorial ; Vu l’arrêté n° 250 du 21 février 1966 portant convocation du collège électoral et fixant les heures de scrutin,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont désignés comme présidents des bureaux de vote pour Iékscrutin du 27 mars 1966 de l’élection partielle à l’Assemblée Merritoriale dans la Circonseription de Dikhil, les personnes dent les noms suivent: Bureau n° 1. — Dikhil: M. Pugnet (Jean) Bureau n° 2. — As-Eyla: M. Deffigier. Bureau n° 3. — Daoudaouya : M. Gérard. Buïéau n° 4. — Gagadé: M Labinsky. Bureau n° 5. — Daguirou : M. Dubeau. Bükéau n° 6. — Gamarré: M. Laglee Bureau n° 7. — Garabous: M. Dunan. Bureau n° 8. — Gobad: M. Ruff: Büreau n° 9. — Yoboki: M Castor. Art. 2. — Le présent arrêté qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.
Métadonnées
Référence
n° 329
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 mars 1966
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1966
Date du numéro
1 mars 1966
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.
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JO N° n° 3 du 01/03/1966
1 mars 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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