Rectificatif n° 327 l’arrêté no 286 du 25 février 1966 portant création de la Commission prévue à l’article 20 du décret n° 59-394 au 11 mars 1959 pour le calcul des tarifs d’impression et d’affchage des documents delpropagande électorale.
n° 59-394
Texte intégral
Les dispositions de l’article 5 de arrêté n° 286 du 25 février 1966 sont annulées et remplägées pari les dispositions Suivants : Art. 5 (nouveau). — Chacun des candidats (ou son, mandataire) devra remettre à lalCommission de, propagande Électorale, au plus tard le 16 mars, les exemplaires de la circulaire. électorale et ses bulletins de vôte en nombre égal au maximum au double du nombre des électeurs inscrits dans la circonscription. « La Commission de propagande devra assurer l’expédition au Commandement de Cercle de Dikhil en vue d’une diffusion immédiate de la circulaire et des bulletins des candidats au plus tard le 17 mars 1966.» Le reste sans changement.
Pour le Chet du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.
Métadonnées
Référence
n° 59-394
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 mars 1966
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1966
Date du numéro
1 mars 1966
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chet du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général,Maurice LEVALLOIS.
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JO N° n° 3 du 01/03/1966
1 mars 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat