Décision n° 232 Décisions concernant les Services Etat.
n° 232
Texte intégral
M. Hizam Ghaleb, citoyen français, C.I.F. n° 627, demeurant à Djibouti, est autorisé à acquérir la moitié d’un immeuble sis à Djibouti, place Rimbaud, et immatriculé au Livre foncier sous le n° 149 au nom de MMMohamed et Saïd Salem Mouti.
Métadonnées
Référence
n° 232
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 février 1966
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1966
Date du numéro
1 mars 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/03/1966
1 mars 1966
Du même ministère
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