Décision n° 234 Décisions concernant les Services Etat.
n° 234
Texte intégral
Est accordée à MM. Abdi Warsama et Houssein Douale,l’autorisation préalable de remblayer et de construire les terrains situés au Nord du lieudit «La Brise de Mer », constituant les lots n° 418 et 419 du Livre foncier du Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 234
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 février 1966
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1966
Date du numéro
1 mars 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/03/1966
1 mars 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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