Décision n° 483 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 483
Texte intégral
M. Douteau (Pierre), Secrétaire administratif du corps latéral de préfecture, est nommé, pour compter du 5 avril 1966, billeteur pour le paiement de la solde et des allocations ‘accessoires des personnels mensuels et journaliers des subdivisions du Port, entretenues sur les fonds du budget annexe du Port, en remplacement de M. Landru (Gaston).
Métadonnées
Référence
n° 483
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 avril 1966
Numéro JO
n° 5 du 01/05/1966
Date du numéro
1 mai 1966
Mesure
Générale
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JORD n° 5 du 01/05/1966
1 mai 1966
Du même ministère
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