Décision n° 218 Décisions concernant les Services Etat.
n° 218
Texte intégral
Est accordée au Directeur du Service des Travaux publics de là Côte Françaiséldes Somalis l’autorisation préalable de construire les bâtiments deMla nouvelle base dupService des Travaux publics sur les lots,n° 2, 3, 7 et 8 du Lotissement des Abattoirs.
Métadonnées
Référence
n° 218
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 février 1966
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1966
Date du numéro
1 mars 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 01/03/1966
1 mars 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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