Arrêté n° 214 autorisant un étranger à acquérir la moitié d’un immeuble sis à Djibouti.
n° 214
Texte intégral
Le M. Abdällah Kassim Nour Mohamed, sujet britannique, tailleur,sest autorisé à acquérir la moitié d’un immeuble sis à Djibouti, avenue de Brazzaville, et immatriculé au Livre foncier sous le n° 821, au nom de M. Ahmed Ramadan.
Métadonnées
Référence
n° 214
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 février 1966
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1966
Date du numéro
1 mars 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/03/1966
1 mars 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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