Arrêté n° 215 autorisant des étrangers à acquérir un terrain non bâti à Djibouti .
n° 215
Texte intégral
MM. Stavros et Anastase D, Mandalidis, commerçants, de nationalité hellénique, demeurant à Djibouti, sont autorisés à acquérir un terrain non bâti, d’une Superficie de 2.200 mètres carrés environ, sis à Djibouti, plateau du Marabout (lots nos 332 et 348) et faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 335 au nom de la Compagnie Européenne Immobilière et Commerciale (CEILC),anciennne Compagnie de l’Afrique Orientale (CAO).
Métadonnées
Référence
n° 215
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 février 1966
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1966
Date du numéro
1 mars 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/03/1966
1 mars 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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