Arrêté n° 197 modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 82 du 23 janvier 1960.
n° 197
Texte intégral
L’article 3 de l’arrêté no 89 est complété ainsi qu’il suit : «Le Chef du Service des Finances demeurera chargé de la liquidation et du mandatement des dépenses dé l’Adminis. tration territoriale pour la Vice-Présidence du Conseil gouvernemental et des différents ministères, «Il assurera égalementila liquidation et le mandatement de toutes les dépenses des services territoriaux et du Cercle de Djibouti pour fourniture d’eaulet d’électricité. »
Métadonnées
Référence
n° 197
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 février 1966
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1966
Date du numéro
1 mars 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 01/03/1966
1 mars 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat