Arrêté n° 185 rendant exécutoire la délibération n° 262/6e L du 7 février
n° 185
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération ne 262/6-L du 7 février 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local, exercice 1966.
Métadonnées
Référence
n° 185
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 février 1966
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1966
Date du numéro
1 mars 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/03/1966
1 mars 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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