Déclaration n° 263/6° L la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale.
n° 263/6° L la
Texte intégral
cutoire par arrêté n° 186 du 9 février 1966, la Commission permanente de l’Assemblée territoriale a accordé à l’A T.J. concession provisoire d’un terrain d’une superficie de 13 ha 90 a 16 ca à Ambouli, titre foncier nos 676 et 841.
Métadonnées
Référence
n° 263/6° L la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 février 1966
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1966
Date du numéro
1 mars 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 01/03/1966
1 mars 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat