Décision n° 191 Décisions concernant les Services Etat.
n° 191
Texte intégral
Est accordée au Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte Française des Somalis l’autorisation préalable de construire à Ambouli, sur les titres fonciers n° 628 et 767, un groupe de logements destinés à être habités par des auxiliaires de gendarmerie. La présente autorisation ne vaut pas permis de construire qui sera délivré par le Commandant de Cercle de Djibouti suivant la procédure réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 191
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 février 1966
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1966
Date du numéro
1 mars 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/03/1966
1 mars 1966
Du même ministère
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