Arrêté n° 66/15/SPCG créant une Inspection territoriale des Affaires administratives .
n° 66/15/SPCG
Texte intégral
Il est créé une Inspection territoriale des Affaires administrative à la disposition du Président du Conseil de Gouvernement L’Inspecteur des Affaires administratives pourra être chargé de toutes missions d’inspection des Services territoriaux tant au chef-lieu que dans les cercles, ainsi que de toutes études qu’il pourra être jugé utile de lui confier. L’Inspecteur des Affaires administratives figure parmi les chefs de service mentionnés aux articles 17 et 20 de l’arrêté n° 65/93/SPCG du 10 juin 1965.
Métadonnées
Référence
n° 66/15/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 février 1966
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1966
Date du numéro
1 mars 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/03/1966
1 mars 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat