Arrêté n° 261/6e L la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant la concession provisoire d’une parcelle de terrainsise à Arta.
n° 261/6e L la
Texte intégral
exécutoire par arrêté n° 143 Qu 2février 1966, la Commission permanente de l’Assemblée territoriale a accordé, à M. Djama Djilal Djama la concession provisoire d’une parcelle de terrain d’une superficie de 350 mètres carrés, sise à Arta, fitre foncier n°807, au prix de 5 francs le mètre carré.
Métadonnées
Référence
n° 261/6e L la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 février 1966
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1966
Date du numéro
1 mars 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/03/1966
1 mars 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat