Arrêté n° 142 rendant exécutoire la délibération n° 259/6eL du 28 janvier 1966
n° 142
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 259/6° L du 28, janvier 1966 de la Commission permanente. de l’Assemblée Terrioriale de la Côte Française des Somalis portant modification de la délibération n° 38 du 23 mai 1959 concernant la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d’outre-mer.
Métadonnées
Référence
n° 142
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 février 1966
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1966
Date du numéro
1 mars 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 01/03/1966
1 mars 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat