Décision n° 66/13/SPCG autorisant la Chambre de Commerce et d’’Industrie à acquérir un appartement dans l’immeuble de la Société Djiboutiéenne .
n° 66/13/SPCG
Texte intégral
La Chambre de Commerce ét d’Industrie est autorisée à acquérir un appartement sis dans l’un des immeubles de la Société Djiboutienne. Cet appartement est destiné au logement du Secrétaire général de cette assemblée consulaire.
Métadonnées
Référence
n° 66/13/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 janvier 1966
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1966
Date du numéro
1 mars 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/03/1966
1 mars 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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