Déclaration n° 258/6e L de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis accordant la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, lot n° 83, titre foncier n° 852.
n° 258/6e L de la
Texte intégral
cutoire par arrêté n° 116 du 29 janvier 1966, la Commission permenente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Saïd Omar la concession provisoire d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2.400 mètres carrés, sise à Ambouli, fitre foncier n°1852, au prix de 50 francs le mètre carré.
Métadonnées
Référence
n° 258/6e L de la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 janvier 1966
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1966
Date du numéro
1 mars 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 01/03/1966
1 mars 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat