Déclaration n° 254/6e L de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis approuvant le projet de tranche 1966 de la section locale du F.I. D.E.S. du plan quinquennal 1966-1970.
n° 254/6e L de la
Visas
La Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, Vu le décret n° 57-818 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ; Vu la dépêche ministérielle no 8517 AEFP/TOM/4 du 19 août 1965 ; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 24 décembre 1965 ; Sur proposition du Ministre des Finances et du Plan : A adopté dans sa Séance du 20 janvier 1966 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
Article unique, — Est adopté le projet de tranche 1966 de la Section locale du F.I.D.E-S. du Plan quinquennal de la Côte Française des Somalis arrêté à : 1° En autorisation de programme à cent cinquante:trois millions sept cent quatre-vingt-dix mille francs Djibouti : 2° En crédits de payement à cent cinquante-trois millions Sept cent quatre-vingt-dix mille francs Djibouti,Dont : 98.420.000 sur l’exercice 1966 : 55.370.000 sur l’exercice 1967, conformément au tableau ci-dessous :
Le Président de la Commission permanente,CHEHEM DAOUD CHEHEM.Le Secrétaire de la Commission péranente,de OMAR KAMIL WARSAMA.
Métadonnées
Référence
n° 254/6e L de la
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 janvier 1966
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1966
Date du numéro
1 mars 1966
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission permanente,CHEHEM DAOUD CHEHEM.Le Secrétaire de la Commission péranente,de OMAR KAMIL WARSAMA.
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JO N° n° 3 du 01/03/1966
1 mars 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat