Arrêté n° 112 rendant exécutoire la délibération n° 254/6° L du janvier 1966.
n° 112
Texte intégral
Le Gouvernement, Chef du Territoire de la Côte Francaise dés Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Est rendue exécutoire la délibération n° 254/6° L du 20 janvier 1966 de là CémMmitsion permanente dé l’Assemblée Térritoriale de la Côte Française des Somälis approuvant le projet de trañche 1966 dé la Séction localé dû FIDES. du Plan quinquennal 1966-1970.
Métadonnées
Référence
n° 112
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 janvier 1966
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1966
Date du numéro
1 mars 1966
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 01/03/1966
1 mars 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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