Arrêté n° 111 rendant exécutoire la délibération n° 253/6L du 20 janvier 1966
n° 111
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 253/6°L du 20 janvier 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis instituant la perception d’une redevance pour location à des services administratifs ou privés dé matériel appartenant au Service de la Voirie et au Service Incendie du Cercle de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 111
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 janvier 1966
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1966
Date du numéro
1 mars 1966
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/03/1966
1 mars 1966
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat